fl-titre-A1.pngConditions générales du contrat de vente

 

1. Termes du contrat

1.1 - Portée

Média-Diamonds se présente au public sous la marque Média-Diamonds. Par la suite, seulement le terme Média-Diamonds est utilisé. Les CGV de Média-Diamonds s’appliquent également aux produits suivants de Média-Diamonds : mini-site / site vitrine / e-commerce / référencement / infographie. Fondamentalement, toutes les personnes qui ont des relations de travail avec Média-Diamonds ont le droit de faire des contrats et accords au nom de la société.

1.2 - Durée du contrat
Dans la mesure où il n’y ait pas d’indication contraire, la durée du contrat est de trois ans. La durée du contrat sera automatiquement prolongée pour des périodes de 1 an, à moins qu’il n’existe une résiliation d’une des parties envoyée par lettre avec accusé de réception 90 jours avant l’expiration du contrat. Avec la résiliation, tous les services d’assistance sont suspendus. Le contrat n’expire qu’après expiration de la période de préavis. Avec l’expiration du contrat, l’ensemble des produits effectués par Média-Diamonds retournent à Média-Diamonds.v>
1.3 - Dispositions générales
Si une disposition de ces termes et conditions est invalide, le contrat reste cependant en vigueur. La validité des dispositions restantes n’est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus du but de la disposition invalide. Ces termes et conditions sont exclusivement soumis au droit français. La juridiction compétente est celle de Mulhouse.
1.4 - Ajustements

Média-Diamonds se réserve le droit d’adapter des parties du contrat ou les CGV à l’évolution des circonstances sans préavis direct au client. Le client a le droit à une résiliation extraordinaire avec un remboursement au prorata des frais payés d’avance pour la durée restante du contrat, dans la mesure où il peut démontrer de manière crédible que ces ajustements qui ont eu lieu au moment du contrat l’auraient empêché de l’exécuter.

2. Modalités de paiement

2.1 - Prix
Sont applicables les prix forfaitaires indiqués sur le site Web et dans le contrat pour la création du site Web et pour les coûts annuels, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Toutes les autres activités qui ne sont pas incluses dans le prix du forfait seront réalisées à un taux horaire de 60€. Toute extension, tout réglage ou toute autre activité menée auront lieu au même taux horaire, à moins qu’il existe une indication contraire par écrit.
2.2 - Défaut de paiement
En cas de retard de paiement du montant dû, Média-Diamonds ne facture aucune amende pour rappel de paiement par une lettre simple. Si le client ne paie pas le montant dû après ce rappel, Média-Diamonds aura le droit d’appliquer un montant de 60€ pour le premier rappel en A.R. de 120€ pour le deuxième, afin de compenser les frais et les taux de perte générés. Le client reconnaît que Média-Diamonds, dans le cas d’une injonction de paiement, travaille avec une agence de recouvrement et que cela engage des frais supplémentaires pour le client. Média-Diamonds a le droit, en raison de non-paiement, de désactiver temporairement et sans préavis le site Web, jusqu’à ce que le paiement du montant dû soit effectué par le client.
2.3 - Coûts annuels
Ceux-ci entrent en vigueur, sauf indication contraire, à la date de signature du contrat. Ils ont lieu indépendamment de l’utilisation (partielle) effective. Même si le site n’a pas été activé, Média-Diamonds est néanmoins en droit de l’exiger. S’il devait avoir un soupçon que le client est dans l’incapacité ou refuse de payer dans un avenir proche, il y aura le droit d’exiger que les montants annuels dûs soient honorés prématurément.
2.4 - Paiement par acomptes
Média-Diamonds n’est en aucun cas engagée envers le client à lui accorder un versement échelonné ultérieur. Dans le cas où elle accorderait selon le désir du client un paiement échelonné post-contractuel, elle aura le droit à appliquer des frais supplémentaires pour un le paiement échelonné post-contractuel convenu afin de compenser les frais d’administration et la perte d’intérêt générés.

3. Droits et obligations de Média-Diamonds

3.1 - Auto-promotion
Dans la mesure où il n’y ait pas d’indication contraire, le client accepte que Média-Diamonds, en cas de besoin, expose comme référence dans sa page d’accueil les graphiques, pages Web, etc. réalisées pour le client. Le client permet à Média-Diamonds de placer un lien vers sa page d’accueil à un endroit approprié. Habituellement, Média-Diamonds placera son logo ou (Réalisé par Média-Diamonds) sans commentaires dans la barre d’adresses inférieure du site Web et le liera à son propre site Web.
3.2 - Compatibilité du navigateur
Média-Diamonds ajustera automatiquement ses sites Web aux nouvelles versions des navigateurs. Ce service est inclus dans les coûts annuels du contrat de services. Seront applicables, sauf indication contraire, les paramètres pour les écrans d’ordinateurs de bureau et ceux-ci ne comprendront aucune version explicite pour les smartphones et / ou tablettes. Dans le cas de technologies et / ou versions de navigateur qui soient obsolètes ou qui ne soient plus actuelles, qui aient moins de 3% de la part de marché en France, aucune garantie ne pourra être accordée pour un affichage compatible du navigateur. Si le client devait constater une incompatibilité du navigateur qui n’a pas été exclue par la disposition ci-dessus, celle-ci sera corrigée gratuitement par Média-Diamonds.
3.3 - Garantie sur les défauts
Média-Diamonds s’engage à réaliser le travail avec le plus grand soin et s’engage à une réparation gratuite en cas de mauvaise performance. En cas de défaillance de la réparation (par exemple en cas d’impossibilité), le client ne pourra exiger aucune indemnisation, sauf dans le cas de préméditation ou de négligence grave. En plus de la diminution du prix d’achat.
3.4 - Exclusion de responsabilité
Média-Diamonds n’assume aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects causés par des problèmes techniques, une panne de serveur, une perte de données, des erreurs de transmission ou d’autres raisons et n’est pas responsable de la perte de profits et des dommages consécutifs. Elle n’assumera pas les frais de prestation de services de tiers. Média-Diamonds n’est pas responsable pour les dommages causés par des défauts de programmes tiers utilisés.
3.5 - Droits d'auteur
Les droits d’auteur de tous les travaux effectués par Média-Diamonds appartiennent à Média-Diamonds et doivent être considérés comme sa propriété intellectuelle. Ils comprennent expressément tous les textes, photographies et produits graphiques qui ont été réalisés par Média-Diamonds. Leur réutilisation nécessite l’autorisation écrite et expresse de Média-Diamonds et peut comporter des coûts supplémentaires. Font partie de la propriété intellectuelle de Média-Diamonds en particulier le code de programmation, l’interface utilisateur et la structure du trafic de données FTP de Média-Diamonds, et ceux-ci ne peuvent être partagés en aucune circonstance.
3.6 - Conditions de la prise en charge du client
Média-Diamonds déclare que dans le cas d’insatisfaction avec le conseiller / conseillère Web, elle serait prête à mettre à disposition un autre conseiller / conseillère Web ou à remplir ses obligations à travers son bureau d’assistance afin d’assurer une gestion de projet optimale. En cas de dépenses excessives ou de divergences avec le client, Média-Diamonds pourra le transférer à un autre employé.
3.7 - Suspension des prestations

Média-Diamonds est en droit de résilier le contrat et d’arrêter tous les services immédiatement en cas de non-respect des termes du contrat ou de non-paiement sans avoir à apporter aucune indemnité.

3.8 - Hébergement
Média-Diamonds inclut dans ses frais annuels la fourniture de stockage de serveur au client au moins pour 1 domaine. Le choix du fournisseur de serveur incombe uniquement à Média-Diamonds. Le client ne pourra pas accéder à l’administration du serveur et, dans la mesure où il n’existe pas d’indication contraire, Média-Diamonds ajustera le serveur et le domaine à ses propres paramètres de base et à son propre nom. Un déménagement d’un hébergement existant doit être expressément demandé par le client. L’obligation de diligence pour la poursuite de tous les comptes e-mail est du ressort du client. Dans le prix forfaitaire de Média-Diamonds est inclut, et est donc gratuit, l’hébergement de sites Web récemment enregistrés, mais pas pour transfert / détournement des hébergements existants, pour lesquels des frais supplémentaires peuvent être facturés par Média-Diamonds.
3.9 - E-mail
Sauf indication contraire par écrit, Média-Diamonds met à disposition du client un hébergement gratuit pour une adresse e-mail, sachant qu’on lui fournira les données techniques nécessaires pour une mise en place autonome des adresses. Les comptes supplémentaires sont payants. Si cela est souhaité, Média-Diamonds installera une messagerie e-mail à distance pour le client qui comportera aussi des frais supplémentaires facturables. Dans des cas particuliers, tels que lors l’installation sur les appareils mobiles, les liens techniques, la reprise de données de comptes existants, etc. aucune responsabilité pour la réussite de l’installation ne sera assumée, et toutes les activités de Média-Diamonds seront facturées à un taux horaire. Média-Diamonds n’est pas responsable de la non-réception ou du non-envoi des e-mails à partir du compte e-mail ou des formulaires de contact, et ne peut pas empêcher complètement la réception de spams.
3.10 - Moteurs de recherche
Média-Diamonds inscrira la page Internet du client dans différents moteurs de recherche et répertoires de liens et gèrera et administrera les campagnes Google AdWords. Média-Diamonds ne garantit au client en aucune façon un certain positionnement dans les moteurs de recherche, car celui-ci dépend de nombreux facteurs sur lesquels Média-Diamonds n’a aucune influence. Média-Diamonds se réserve la possibilité d’utiliser une partie du budget de campagne pour ses propres dépenses. Le client accepte que Média-Diamonds ne communique pas ses activités aux moteurs de recherche, parce que les mesures qui y sont contenues sont la propriété intellectuelle de Média-Diamonds. Les dépenses annuelles de coopération avec des sociétés de moteurs de recherche externes ne sont pas incluses.
3.11 - Politique de confidentialité
Média-Diamonds traite toutes les données fournies de manière confidentielle. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers. Sauf, dans des conditions très strictes, à des partenaires qui sont impliqués dans l’accomplissement de la commande.

4. Droits et devoirs du client

4.1 - Assistance gratuite
Le client a le droit à une assistance téléphonique et écrite gratuite. Sur demande, des modifications sur le contenu d’un site Web peuvent être effectuées. Média-Diamonds se réserve le droit de facturer des adaptations coûteuses.
4.2 - Droits d'auteur
Le client est tenu de vérifier que le matériel de conception graphique fourni respecte les droits d’auteur et de propriété intellectuelle et, le cas échéant, de demander les autorisations nécessaires pour leur utilisation. Toute exigence éventuelle en raison de violation des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle sera entièrement supportée par le client. Cela n’inclut pas les images et les scripts qui ont été fournis par Média-Diamonds. La responsabilité pour tout contenu de textes ou toute autre publication est imputable exclusivement au client. Le client dégagera Média-Diamonds de toute réclamation par des tiers en raison d’une conduite, pour laquelle le client assume la responsabilité ou la garantie conformément au contrat. Il prendra en charge les frais des éventuelles poursuites judiciaires.
4.3 - Changement des coordonnées et adresse
Le client s’engage en cas de changement des coordonnées et de l’adresse (par exemple, e-mail, adresse de l’entreprise, numéro de téléphone) à en informer en 14 jours. Média-Diamonds n’est pas dans l’obligation d’enquêter elle-même sur la rectification des coordonnées du client. Le client est responsable pour les dommages causés par des coordonnées et adresse erronées, tels que les frais de recouvrement par l’impossibilité d’envoi de factures.
4.4 - Obligation de coopérer
Le client est tenu de participer activement à la réalisation du site Web. Les clients avec des projets de réalisation de sites Web de moins de 2500€, s’engagent à fournir tout le matériel nécessaire pour la réalisation du site dans un délai de trois mois, sauf indication contraire par écrit. Dans le cas où il ne respecte pas ce devoir, il s’engage à payer tous les coûts de réalisation du site à part entière. Cela vaut également dans les cas où il a été convenu qu’un paiement (partiel) sera effectué lors de la réalisation. Le client a un délai raisonnable pour la livraison ultérieure du matériel manquant, sachant que pendant ce temps il sera libéré de facturation et que le délai est habituellement de 30 jours au maximum.
4.5 - Marchandises imprimées
Média-Diamonds décline toute responsabilité en cas de variations de couleurs pour tous les produits imprimés tels que des brochures, dépliants ou cartes de visite. Dans la mesure où il existe des écarts grossiers, c’est le client qui devra négocier avec le partenaire d’impression choisi par Média-Diamonds sur la réimpression concernée. Avec le « Bon pour imprimer », le client donne son consentement à ce que toutes les informations figurant sur les imprimés, tels que des textes et des informations de contact, sont correctes et à ce que les matériaux d’impression ont été testés en matière de fautes d’orthographe par le client. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les retards de livraison éventuels causés par le fournisseur d’impression. Le client possède lui seul les droits d’utilisation de tous les produits d’impression. Les données manquantes lesdites données brutes ne sont pas incluses et le droit d’auteur reste avec Média-Diamonds.
4.6 - Obligation de diligence
Le mot de passe et les informations d’accès du client pour sa connexion au site Web doivent être soigneusement conservés et leur divulgation est au propre risque du client. Les modifications inappropriées réalisées dans le CMS peuvent avoir pour conséquence une perte de données. Toutes les gestions éventuellement réalisées pour leur restauration effectuées par Média-Diamonds pourront être facturées. Le client est tenu de vérifier que le matériel mis à disposition pour le design graphique respecte les droits d’auteur et de propriété intellectuelle et, le cas échéant, de demander les autorisations nécessaires pour son utilisation.
4.7 - Design

La base de la conception et donc la base de la prestation contractuelle constitue la disposition qui a été fourni lors de la signature du contrat pour le site Web. Si des innovations de la part du client devaient avoir lieu après la signature du contrat, Média-Diamonds réalisera des ajustements gratuits accordés volontairement, qui ne soient pas supérieurs à 30% en volume de travail initialement calculé sur une base horaire. Les prestations supplémentaires seront facturées à un taux horaire dans la mesure où il ne soit pas possible de fournir les volumes de travail dans un délai supplémentaire accordé volontairement. Que la page d’accueil Internet ne plaise pas n’est pas un motif de non-paiement des facture dûes, alors que Média-Diamonds s’efforce toujours de fournir au client un produit optimal.

4.8 - Retards
Média-Diamonds s’efforce de respecter les dates de livraison. En cas de non-respect du délai de livraison, Média-Diamonds devra garantir une date de livraison postérieure adéquate. Média-Diamonds n’assume aucune responsabilité pour tout dommage résultant d’un retard, notamment pour les services dans lesquels des parties tierces sont involucrées.
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