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MENTIONS LÉGALES

La consultation du site officiel www.media-diamonds.fr suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.  

1. – Activité

Infographie, création d’image numérique, logotype, illustration d’art graphique, création et entretien de site web professionnel pour des tiers.  

2. – Éditeur & Gestionnaire du site, responsable de publication

Siège social : Entreprise individuelle
MÉDIA-DIAMONDS
Gérant M. BECK B.
1, rue de la Forêt
68200 Mulhouse – France
Tél. : 03 68 47 66 39
Mob. : 06 84 16 97 55
E-mail: serviceclient@media-diamonds.fr
N° SIRET : 80908376900020
Code NAF : 6201Z
Code APRM : 1813ZB
CNIL N° de déclaration : 1860528
 

3. – Hébergement du site

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.  

4. – Appels d’offre

Média-diamonds est un studio de communication visuelle indépendant qui ne répond pas aux appels d’offre non rémunérer jeux-concours, agence web et agence de communication reposant sur l’industrialisation du travail gratuit des créatifs.  

5. – Utilisation de la marque ou du logo MÉDIA-DIAMONDS

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibée.  

6. – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site demeure la propriété exclusive de Média diamonds et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, quel qu’en soient le moyen ou le support, ces éléments sans le consentement de l’éditeur du site. Toute reproduction partielle ou totale de ce site ou d’un des éléments le composant sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales sans l’autorisation expresse préalable et écrite de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.  

7. – Contenu du site

Média diamonds n’est en aucun cas responsable des inconvénients liés à la connexion internet, dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, rupture de services, problème d’informatique de quelque nature que ce soit, ou tout fait se passant à distance, outre la jurisprudence en ce domaine. Des erreurs de frappe, chiffres erronés qui pourraient se trouver exceptionnellement ne sauraient engager média diamonds en quoi que ce soit. Nous invitons les internautes remarquant une erreur à nous en faire part pour correction à l’adresse suivante : serviceclient@media-diamonds.fr.  

8. – Liens hypertextes

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9. – Finalités du traitement des données

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10. – Données personnelles

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11. – Messagerie

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12. – Droit d’auteur – Copyright

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12. – Responsabilité

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13. – Mise à jour des mentions légales

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